Statuts de l'association OBOT

Association déclarée par application
de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ONE BIKE ONE TOY (O.B.O.T.)

ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet la collecte de jouets neufs ou d’occasion, en bon état, propres et complets ; à des fins de redistribution comme cadeaux  à des enfants qui sont en situation familiale difficile.


ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :  Mairie du Poinçonnet - 1, place du 1er Mai 36330 Le Poinçonnet.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.


Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.



ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur.
b) Membres bienfaiteurs.
c) Membres actifs ou adhérents.


ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être « parrainé » par un membre fondateur et agréé par le bureau, qui statue, lors d’une de ses réunions, sur la demande d'admission présentée.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales ayant consenti, sous forme de don, un apport financier, mobilier ou immobilier définitif à l’association.

Les qualités de membre d’honneur et de membre bienfaiteur sont conférées par le conseil d’administration.

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
a) Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
b) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
c) La vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association et toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit au moins une fois par an, généralement en septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.  Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.


ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 4 (quatre) membres, élus pour 2 (deux) années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 3 (trois) mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un ou plusieurs vice-présidents;
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint. 

ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article
12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

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Date de dernière mise à jour : 24/05/2012

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